Article 1 – Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») ci-après s’appliquent aux prestations proposées par Tanguy Fosse via sa micro-entreprise Déclic Patrimoine et par Anaïs Laqueue via sa micro-entreprise Ludi Déclic (ci-après « le/la Prestataire »).
Article 2 – Tarifs et validité des devis
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non-applicable).
Pour les visites guidées, sont mentionnés sur le devis :
- Un tarif global de privatisation pour les accompagnements à la journée, à la demi-journée ou pour les groupes de moins de 10 personnes, auquel peuvent s’ajouter des indemnités kilométriques calculées suivant les barèmes en vigueur. Pour les accompagnements à la journée, des indemnités forfaitaires de repas seront demandées si ceux-ci ne sont pas pris en charge par le Client.
- Un tarif par personne pour les groupes de 10 personnes et plus.
Les devis sont valables 15 jours à compter de leur date d’émission et sont gratuits.
La date de la prestation choisie par le Client sera valable pendant la durée de validité du devis. Passé ce délai, la réservation sera immédiatement annulée.
Article 3 – Validation de la commande
Toute acceptation de devis implique également l’acceptation des présentes CGV.
Un devis accepté doit impérativement comporter la mention manuscrite « Bon pour accord » ainsi que la date et la signature du Client.
Article 4 – Modalités et moyens de paiement
Dès l’acceptation et la signature du devis, un acompte de 25% du montant total est demandé.
Les 75% restants sont à régler soit en début de prestation, soit dans les 30 jours suivant la réalisation de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces ou les virements bancaires.
Tout retard de paiement sera soumis à des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal (3 x 4,92% au second semestre 2024) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 5 – Réajustement du tarif
Dans le cas des visites guidées avec un prix par personne :
- Si le nombre de personnes présentes lors de la prestation est supérieur au nombre de personnes prévues lors de l’établissement du devis, le montant total sera réajusté à la hausse en tenant compte du prix par personne mentionné sur le devis.
- Si le nombre de personnes présentes est inférieur au nombre de personnes prévues lors de l’établissement du devis et que le Client n’en informe pas le/la Prestataire au moins 30 jours avant la réalisation de la prestation, le montant total sera dû sans réajustement à la baisse.
Article 6 – Annulation
En cas d’annulation par le Client jusqu’à 30 jours avant la réalisation de la prestation, le montant de l’acompte sera reversé dans son intégralité par le/la Prestataire.
En cas d’annulation par le Client moins de 30 jours avant la réalisation de la prestation, le montant de l’acompte sera conservé dans son intégralité par le/la Prestataire.
En cas d’annulation par le/la Prestataire, le montant de l’acompte sera reversé dans son intégralité au Client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Toutes les visites guidées font l’objet d’un travail de recherche, d’écriture, de repérage voire de mise en scène et sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.
Le/la Prestataire se réserve le droit d’interdire la prise de note et la captation sonore et/ou visuelle de sa prestation.
La captation et la diffusion publique (sites internet, réseaux sociaux…) d’extraits de visites guidées sont tolérées à condition qu’elles soient raisonnables, parcimonieuses et fassent l’objet d’une demande préalable au/à la Prestataire.
L’usage commercial d’extraits visuels et/ou sonore des visites guidées est strictement interdit sous peine de poursuites.
Article 8 – Utilisation de photographies et d’extraits visuels et/ou sonores par le/la Prestataire
Le/la Prestataire peut utiliser des photographies ainsi que des extraits visuels et/ou sonores captés lors de sa prestation dans le but de promouvoir son travail sur tous supports physiques ou dématérialisés existants.
Le/la Prestataire s’engage à ce qu’aucune photo ne porte atteinte à la réputation du Client et des personnes présentes lors de la prestation et, plus généralement, à la dignité humaine.
Article 9 – Obligation du client
La date, l’heure et le lieu de la (des) prestation(s) sont convenus à la signature et l’acceptation du devis. Tout retard de plus de trente minutes pourra être considéré comme une annulation de la part du Client (cf. Article 6).
La date, l’heure et le lieu de la prestation peuvent être modifiés à la demande du Client jusqu’à 30 jours avant la prestation et sous réserve des disponibilités du/de la Prestataire.
Article 10 – Force majeure
Le/la Prestataire se réserve le droit d’annuler et de reporter une prestation s’il juge que les conditions climatiques ou tout autre cas de force majeure peut entraver au bon déroulement de ladite prestation.
Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts quel qu’il soit.
Article 11 – Modification des CGV
Le/la Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront alors applicables à toutes commandes passées après la date de modification.